Aide de l’Etat pour faire face aux prix de l’énergie et du gaz
- Lieu : Bourg-en-Bresse
- Date : 10/01/2023
L’AEPV a participé début janvier à une réunion
« Point conjoncture et présentation des aides de l’État face aux prix de l’énergie »
en préfecture à Bourg en Bresse pour représenter les acteurs économiques du bassin.
Vous trouverez en bas de page le POWERPOINT qui a été diffusé.
En résumé, voici les 4 aides auxquelles peuvent prétendre les entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz en 2023 :
1 – Maintien des mesures TICFE et ARENH
2 – Maintien du bouclier tarifaire de 15 % (TPE moins de 10 salariés et moins de 2 M € de CA avec compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA)
3 – L’amortisseur électricité (PME de moins de 250 salariés et moins de 50 M € de CA et TPE hors bouclier tarifaire (Page 17 à 21 de la pièce jointe)
- L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat
- Se faire connaître auprès de son fournisseur et établir une attestation sur l’honneur
4 – Le maintien du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de Gaz pour les PME, les ETI
et les grandes entreprises :
- Cumul possible avec l’amortisseur
- Simplification et révision des critères par rapport à 2022 (page 11 à 15 + page 22 et 23 de la pièce jointe) : Sont donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021. Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité est prolongé jusque fin 2023.
Vous pouvez simuler votre aide dès la page d’accueil : https://www.impots.gouv.fr/accueil
En cas de difficulté, à qui s’adresser ?
Aides gaz et énergie :
- Numéro vert national : 0 806 000 245 (service gratuit – coût d’un appel local)
- Messagerie sécurisé espace professionnel www.impots.gouv.fr
- Conseiller départemental à la sortie de crise : Valéry SARAMITO, 04.74.45.68.06 codefi.ccsf01@dgfip.finances.gouv.fr
Pour les autres difficultés :
- Médiation du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr
- Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF)/ Conseiller départemental à la sortie de crise : codefi.ccsf01@dgfip.finances.gouv.fr ; 04.74.45.68.06
- Pour les entreprises de plus de 50 et 400 salariés : Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises – Romain MAILLOT, Commissaire pour l’ex-région Rhône-Alpes, DREETS Auvergne Rhône-Alpes, 06 68 08 22 09