Nouveau cycle électoral de 4 ans du Comité Social et Économique dans les entreprises
- Date : 29/03/2024
Le rôle majeur du Comité Social et Économique est de :
- Structurer le dialogue social
- Porter des sujets qui concernent le collectif de travail et favoriser, par le dialogue, l’amélioration des conditions de travail des salariés, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail (conciliation vie privée/vie professionnelle…), l’intéressement et l’épargne salariale…
Et ainsi, renforcer la performance et l’attractivité des entreprises, la fidélisation et l’implication des salariés !
Les services d’inspection du travail seront pour leur part attentifs au respect de cette obligation par les entreprises de la région assujetties à l’obligation d’organiser des élections et pourront opérer des contrôles susceptibles d’aboutir à une verbalisation en cas de défaillance.
Nous vous rappelons que des outils en ligne existent pour aider les entreprises à préparer et organiser les élections professionnelles.
- Le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/
- Les fiches pratiques de l’ANACT dédiées à la mise en place du CSE dans les PME : https://www.anact.fr/mise-en-place-du-cse-dans-les-entreprises-de-de-50-salaries-3-bonnes-raisons-de-consulter-le-guide
Pour tout renseignement complémentaire : Vos interlocuteurs en droit du travail – Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités