Obligations règlementaires pour les entreprises fortement consommatrices d’énergies
- Date : 29/08/2025
Transposition en droit français de la directive Efficacité Energétique Européenne, publiée au journal officiel du 2 mai 2025
Principales obligations :
- Les entreprises consommant plus de 23,6 GWh d’énergies par an devront mettre en place un Système de Management de l’Energie certifié ISO 50001 d’ici le 11 octobre 2027.
- Les entreprises consommant plus de 2,75 GWh d’énergies par an devront :
- Soit réaliser un audit énergétique d’ici le 11 octobre 2026 et le renouveler tous les 4ans
- Soit être certifiées ISO 50001
Notes :
- Les entreprises sont identifiées par leur SIREN. Si vous avez plusieurs établissements, la consommation doit agrégée au niveau du SIREN.
- Les consommations à prendre en compte sont l’électricité, le gaz, le fioul, etc mais également les éventuels carburants payés directement par l’entreprise (1L de carburant = environ 10 kWh).
Aide possible en cas de certification ISO 50001
Les entreprises peuvent bénéficier d’une prime de 40000 € en cas de certification ISO 50001, via le programme https://pro-smen.org
Cette prime est réservée aux industriels et autres activités jugées fortement consommatrices. Liste des codes NAF éligibles
Important : pour les entreprises consommant plus de 23,6 GWh d’énergies par an, elles doivent remplir leur questionnaire d’identification avant le 30 septembre 2025 pour pouvoir en bénéficier. Elles auront alors ensuite 18 mois pour obtenir et déposer leur certificat ISO 50001 et obtenir la prime. L’identification est sans engagement donc les entreprises concernées ont tout intérêt à le faire.
Contact pour + d’infos :
Vous pouvez contacter la société Tamélio, membre AEPV, spécialiste de la norme ISO 50001.
Contacts : Hélène DAUBOURG, Associée – 06 75 50 40 54 – helene.daubourg@tamelio.fr
Vidéos de Tamélio sur l’ISO 50001 :
ISO 50001- quels intérêts pour vous ? (2’37)
ISO 50001 – quelles ressources nécessaires ? (2’19)