Présentation du crédit d’impôt au titre des Investissements en faveur de l’Industrie Verte (C3IV)
- Date : 04/12/2023
La loi industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation en France pour construire une économie plus verte et ainsi faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Pour réussir la transition écologique et énergétique, elle poursuit un double objectif : développer les industries vertes d’une part, et décarboner l’industrie existante d’autre part.
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) doit permettre le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur. La maîtrise et la production de ces technologies sur le territoire national est en effet essentielle pour la souveraineté énergétique et l’avenir de l’économie française.
Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises seront celles nécessaires à :
– la production de cellules et modules de batteries, la production d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur,
– la production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements,
– la production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.
La liste définitive des composants essentiels et des matières premières critiques concernés sera précisée par arrêté après l’entrée en vigueur de la mesure.
Selon la taille de l’entreprise et son implantation géographique, le crédit d’impôt accordé pourra représenter de 20 à 45% de l’investissement des projets, avec un plafond de 150 à 200 M€.
Pour obtenir le crédit d’impôt, l’entreprise concernée doit déposer une demande d’agrément dans un guichet dédié auprès de l’administration fiscale. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des demandes d’agrément pour le C3IV a été ouvert par la DGFiP.
Les entreprises peuvent déposer leur demande dès à présent à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr.