X
  • Réunion d’informations et d’échanges sur la facturation électronique

    • Lieu : Alimentec
    • Société présentée : Direction départementale des Finances publiques de l'Ain
    • Intervenants :

      M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances publiques de l'Ain Mme Emmanuelle LEVIEILS de la direction nationale de projet Facturation Électronique Mme Sophie TONDOUX et de M. Vincent VIDONI, référents Facturation Électronique pour le département de l'Ain.

    • Catégorie(s) : Partenariat / Intervention,
    • Date : 13/06/2023 13h30

    Mardi 13 juin 2023 à partir de 13h30

    Alimentec155 Rue Henri de Boissieu – Bourg-en-Bresse

    Fruit d’une large concertation avec l’ensemble des professionnels et s’inspirant du modèle de plusieurs autres pays européens, l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 a instauré la mise en œuvre de la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que du reporting électronique des données de transactions à l’administration.

    A compter du 1er juillet 2024 et selon un calendrier progressif, les assujettis à la TVA en France devront émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique.

    La direction départementale des Finances publiques de l’Ain organise une demi-journée de présentation et d’échanges sur le projet de la facturation électronique le 13 juin prochain.

    Cette réunion sera introduite par M. Vincent BONARDI, directeur départemental des Finances publiques de l’Ain, et animée par Mme Emmanuelle LEVIEILS de la direction nationale de projet Facturation Électronique, accompagnée de Mme Sophie TONDOUX et de M. Vincent VIDONI, référents Facturation Électronique pour le département de l’Ain.

     La réunion aura lieu en présentiel.

    Places limitées. Inscription par mail à : ddfip01.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr

    Le déroulé prévisionnel de l’après-midi sera le suivant :

    13h30 : accueil café
    14h00-15h45 : Intervention de la Direction de Projet
    15h45/17h15 : Échanges avec les participants